Les contrats et les assurances
L'assurance contre le risque est aussi ancienne que les sociétés humaines. Les assurances ont d'abord protégé les échanges commerciaux, les bateaux et les
marchandises. Elles ont ensuite couvert les personnes et leurs biens. Les besoins d'assurance sont à peine différents aujourd'hui.
Un fondement simple
Le principe de l'assurance est simple: l'assureur et l'assuré nouent une relation en signant un contrat par lequel:
- l'assuré s'engage à verser des primes ponctuelles ou régulières,
- l'assureur s'engage, lorsque un sinistre assuré survient, à verser une indemnisation à l'assuré. L'indemnisation vise à , réparer les dommages matériels et corporels subis.
Que contient le contrat d'assurance?
Le contrat d'assurance mentionne clairement le bien ou la personne assurés et les exclusions de garanties. Il comporte des conditions générales, communes à l'ensemble des assurés.
Peuvent s'y ajouter des conditions particulières, qui adaptent le contrat à la situation spécifique de chaque assuré. Celles-ci peuvent modifier une ou plusieurs clauses des conditions générales,
accorder des garanties plus larges, supprimer des exclusions non imposées par la loi… Elles prévalent donc toujours sur les conditions générales.
Quelles sont les obligations d'assurance?
La législation a progressivement rendu obligatoires certaines assurances pour couvrir les risques les plus conséquents:
- les risques civils: si l'on blesse autrui, il faut pouvoir le dédommager,
- les risques sociaux: maladie maternité, invalidité, décès, chômage, dont la charge d'assurance est partagée entre les entreprises et les assurés
sociaux,
- les risques automobiles: pour indemniser les dommages matériels et corporels faits aux autres au volant d'un véhicule à moteur,
- les risques locatifs: pour indemniser les propriétaires en cas de sinistre dont le locataire est rendu responsable dans le logement loué (dégât
des eaux, incendie, explosion),
- les risques inhérents à certaines activités professionnelles: par exemple dans le bâtiment ou les activités médicales.
A la fin de ce chapitre vous devez être capable de :
Contrats
- repérer différents types de contrats de consommation : location avec ou sans option d’achat...
- identifier les droits et obligations de chaque partie pour un exemple donné,
- préciser les recours possibles.
Assurances
- indiquer le principe et le rôle des assurances,
- distinguer l’assurance obligatoire des assurances facultatives,
- préciser les démarches à effectuer en cas de sinistre.